Focus sur les droits d’auteur en bande-dessinée 

Comment gagne-t-on sa vie quand on est auteur/trice ou illustrateur/trice de bande-dessinée ? 

Après le "mode d'emploi de la bande-dessinée", et un focus sur l'écriture et la technique découvrez la dernière partie de la restitution des échanges issus de la table ronde « Les femmes dans la bande-dessinée » organisée à l’occasion des 60 ans de GOBELINS Paris. 

Nos quatre invitées :

•  Sixtine Dano (Concepteur et Réalisateur de Films d'Animation, promo 2018) : autrice et dessinatrice de bande-dessinée, réalisatrice et animatrice 2D.
• Claire Fauvel (Concepteur et Réalisateur de Films d'Animation, promo 2011) : autrice et dessinatrice de bande dessinée
• Audrey Lainé (Animateur de personnages 3D, promo 2015) : animatrice 3D et dessinatrice de bande-dessinée
• Diane Truc (Concepteur et Réalisateur de Films d'Animation, promo 2017) est animatrice 2D et illustratrice webtoon.

En bande dessinée, la rémunération commence par ce qu’on appelle une avance sur recettes. Il s'agit d'une somme versée par la maison d'édition à l’auteur ou à l’autrice, calculée à partir d’une estimation des ventes du livre.

Comment fonctionne cette avance ?

• Estimation du montant : Les auteur·rices perçoivent généralement entre 6 % et 14 % du prix public hors taxe du livre, appliqué sur un tirage estimé.
• Versement : L’avance est généralement versée en plusieurs fois (par exemple, à la signature du contrat, à la remise du scénario, puis à la livraison des planches)
• Remboursement : Cette avance est remboursée à la maison d'édition par les ventes. Tant que ce montant n’a pas été couvert, l’auteur·rice ne perçoit pas de droits d’auteur supplémentaires.

À noter : Si les ventes ne permettent pas de rembourser l’avance, l’auteur·rice ne doit pas rembourser la différence. C’est la maison d'édition qui assume ce risque.

Pourquoi le montant de l’avance est important ?
Plus l’avance est élevée, plus l’éditeur investit — et donc, il mettra plus de moyens pour promouvoir le livre. C’est donc un levier stratégique pour la visibilité et les ventes..

Les auteur·rices peuvent négocier :

• Le pourcentage de droits (souvent entre 6 % et 14 %);
• certaines clauses contractuelles importantes : choix de la couverture, droit de regard sur les adaptations, traductions, ou encore ce qu’il advient de l’œuvre en cas de décès...

"Quand on vient de l’animation on peut négocier un pourcentage plus important sur les droits d’adaptions si on apporte soi-même le projet".
Sixtine Dano

En France, les droits d’auteur sont en principe cédés jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.trice. Cela signifie que l’éditeur peut exploiter l’œuvre (publication, réédition, adaptation…) pendant toute cette durée, sauf indication contraire dans le contrat. Toutefois, cette durée de cession est négociable, notamment sur certains types d’exploitation.

Le modèle du webtoon – bande dessinée numérique au format vertical, popularisé en Corée du Sud – en est un. Dans ce cas, les artistes vont récupérer leurs droits après quelques années. Ils touchent également 70% des droits d’auteurs. 

"Dans le webtoon la plupart du temps les droits ne sont cédés aux éditeurs que pour quelques années".
Diane Truc

Si une maison d’édition ne publie pas l’œuvre, ou la publie de manière jugée insuffisante (mauvaise distribution, absence de promotion…), l’auteur·rice peut légalement demander à récupérer ses droits.

Cette clause doit figurer dans le contrat, ou être appuyée par le Code de la propriété intellectuelle qui protège les créateurs en cas d’inaction de l’éditeur.

"On peut récupérer les droits de sa bande-dessinée et la sortir soit même ou dans une autre maison d’éditions. Il y a pleins de livres qui sont déjà sorti en librairie deux ans auparavant mais qui ont été tellement mal marketés que les auteurs ont décidé de reprendre leurs droits et de les revendre ailleurs".
Sixtine Dano